Initiative pour un fonds climat

Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement

Date de la votation
8 mars 2026

jours avant la votation

Arguments des partisans

En tant que pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques : nos glaciers fondent, les jours de canicule et les événements météorologiques extrêmes sont plus nombreux. En 2023, la population a décidé que la Suisse devait atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. L’initiative pour un fonds climat est la voie à suivre pour y parvenir. Elle permet d’investir dans les énergies renouvelables, d’assainir les bâtiments et de moderniser la mobilité. Ainsi, nous parviendrons pas à pas à un approvisionnement en énergie respectueux de l’environnement, tout en créant la prospérité et de nouveaux emplois.

Agir maintenant

Les changements climatiques se font clairement ressentir en Suisse depuis longtemps : la température moyenne a déjà augmenté deux fois plus que la moyenne mondiale. La fonte du permafrost cause des glissements de terrain et menace des villages entiers. Les événements météorologiques extrêmes et néfastes pour notre santé, tels que les sécheresses, les fortes précipitations et les vagues de chaleur, se multiplient. L’initiative pour un fonds climat nous permet d’affronter ces défis.

Moderniser l’infrastructure

Grâce au fonds climat, la Confédération investira chaque année 0,5 à 1 % du produit intérieur brut, soit entre 4 et 8 milliards de francs, dans la transformation de notre infrastructure en vue de la moderniser pour les générations actuelles et futures. Le financement ne requiert pas de nouveaux impôts ni de nouvelles taxes. De nombreux propriétaires et entreprises vont déjà de l’avant. Grâce au fonds climat, nous soutenons leurs efforts et les mesures déjà en cours par des investissements ciblés :

Énergies renouvelables : nous encourageons la production d’énergie solaire, hydraulique et éolienne afin d’être autosuffisants.
Assainissement des bâtiments : nous remplaçons les chauffages au mazout nuisibles au climat par des pompes à chaleur modernes, abandonnons le gaz étranger et améliorons l’efficacité énergétique des bâtiments.
Technologies respectueuses du climat : l’industrie bénéficie d’un soutien pour passer à des processus de production plus respectueux de l’environnement.

Pour ce faire, nous investissons également dans la formation du personnel qualifié nécessaire et misons sur nos points forts : un pôle de recherche performant en matière d’innovation et des entreprises solides dans toutes les régions.

Assurer notre propre approvisionnement

La Suisse importe chaque année de l’énergie pour environ 8 milliards de francs. En acceptant l’initiative pour un fonds climat, nous investissons ces milliards en Suisse. En abandonnant le mazout et le gaz, nous devenons indépendants et réduisons les émissions néfastes pour le climat. Nos grandsparents et nos parents ont créé l’AVS et un réseau de transports publics ramifié. Le projet de notre génération est d’assurer un avenir indépendant et respectueux du climat.

https://www.fonds-climat.ch/

Arguments des opposants

Le Conseil fédéral reconnaît que des investissements importants sont nécessaires pour protéger le climat. L’initiative pour un fonds climat va toutefois trop loin. La Confédération, les cantons et les communes font déjà beaucoup pour atteindre l’objectif de zéro net d’ici à 2050. Il faut poursuivre sur cette voie qui a fait ses preuves. Un nouveau fonds n’est donc pas nécessaire. Il grèverait davantage les finances fédérales et affaiblirait le frein à l’endettement. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, notamment pour les raisons suivantes.

Mix de mesures efficace

La Confédération mène déjà une politique climatique efficace et équilibrée. Cette dernière mise non seulement sur les subventions, mais aussi sur des prescriptions et des instruments d’incitation. Elle incite ainsi de manière ciblée la population et les entreprises à réduire leurs émissions. Dans l’industrie, les principaux responsables sont mis efficacement à contribution.

Instruments d’encouragement éprouvés

À elle seule, la Confédération dispose déjà d’environ 2,5 milliards de francs par année pour protéger le climat et encourager la biodiversité : elle soutient par exemple le remplacement de chauffages au mazout par des pompes à chaleur et la construction d’installations solaires, mais aussi l’adaptation aux conséquences des changements climatiques.

Risque d’endettement supplémentaire pour la Confédération

Le fonds grèverait chaque année les finances fédérales de dépenses supplémentaires à hauteur de milliards. Les dépenses pour ce fonds ne seraient selon le texte de l’initiative pas soumises au frein à l’endettement. Elles pourraient donc être financées, du moins temporairement, par de nouvelles dettes. Aussi est-il à craindre que la Confédération ne s’endette davantage alors que la situation financière est déjà tendue. Le frein à l’endettement est inscrit dans la Constitution et protège la Suisse contre une dette excessive.

Risque d’investissements non rentables

La politique énergétique et climatique actuelle incite la population et les entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Si l’initiative était acceptée, une grande partie de la responsabilité en ce qui concerne la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse serait reportée sur l’État. Les particuliers et les entreprises seraient donc moins incités à agir. L’argent risquerait également de ne pas être utilisé là où il serait le plus efficace ou de servir à des projets qui seraient de toute façon mis en œuvre, même sans fonds fédéraux.

Affaiblissement du principe du pollueur-payeur

L’initiative ne mise quasiment que sur les subventions fédérales et réduit ainsi la responsabilité individuelle et le principe du pollueur-payeur inscrit dans la Constitution. Cette approche n’est pas la bonne : ce sont avant tout les responsables des dommages causés à l'environnement qui doivent en assumer les coûts, et non la collectivité.

https://www.admin.ch/initiative-fonds-climat